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Succession à Paris : les démarches administratives à connaître

Succession à Paris : la check-list complète des démarches administratives à effectuer dans les 6 mois suivant le décès.

Un moment difficile, qui demande de la méthode

La perte d'un proche est un moment émotionnellement difficile. En parallèle, les démarches administratives ne peuvent pas attendre. Voici la check-list pour ne rien oublier.

Dans les 7 jours suivant le décès

  • Constater le décès et obtenir le certificat de décès (médecin, puis mairie)
  • Prévenir les organismes : banque, caisse de retraite, employeur, assureurs, bailleur
  • Vérifier l'acte de notoriété chez le notaire (si testament) ou à demander

Dans le mois

  • Ouvrir ou vérifier le compte bancaire du défunt (bloqué aux opérations courantes)
  • Contacter le notaire pour organiser la succession
  • Déclarer le décès aux impôts (déclaration de succession dans les 6 mois)
  • Prévenir la CPAM, la caisse de retraite, la CAF

Dans les 6 mois

  • Établir la déclaration de succession (notaire)
  • Régler les droits de succession (si applicables)
  • Clôturer les comptes : banque, contrats d'assurance, abonnements, fidélité
  • Transférer ou vendre le logement
  • Régler les factures en cours et résilier les contrats (EDF, internet, etc.)

Les pièces à rassembler

  • Acte de décès
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage (s'il y a lieu)
  • Testament (s'il y a lieu)
  • Relevés bancaires et assurances-vie des 3 derniers mois
  • Titres de propriété
  • Justificatifs de domicile

Le bon réflexe à Paris

À Paris, beaucoup de démarches peuvent se faire en ligne (impots.gouv.fr, mairie de Paris, CAF). Pour le reste, votre assistante personnelle peut prendre en charge les coups de fil, les envois de courrier, les prises de RDV notaire. C'est exactement le type de mission où la délégation apporte une vraie sérénité.


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